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Éditeur du site

L'édition du site est assurée par la société typogramme hebergée au sein de la CAE Grands Ensemble SCOP SA au capital de 81 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 488 458 969 dont le siège social est situé au 292 rue Camille Guérin, Lille, 59800.

Adresse e-mail : bonjour@typogramme.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53488458969
Numéro SIRET : 488 458 969 00075
Directeur de la publication : Nicolas Duchêne

Hébergeur

Le présent site web est hébergé par Hostinger dont le siège social est situé Vilnius, en Lituanie.

Développement

Le présent site web a été développé par Nicolas Duchêne à l'aide du CMS Kirby et du template Zero One.

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site typogramme, incluant, de façon non limitative, le graphisme, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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Tous les outils, kits et curiosités présentés dans le magasin sont la propriété exclusive de la marque typogramme déposée auprès de l'INPI. Toutes copies ou reproductions sans l'accord écrit et explicite de typogramme fera l'objet de poursuite.


Conditions Générales de Vente (Produits du magasin)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre :

  • NDDI, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 892 072 398, dont l’adresse est 77 rue d'Artois, 59000 Lille.

  • et le client (particulier ou professionnel).

Pas de TVA applicable (auto-entreprise en franchise de TVA, art. 293 B du CGI).

2. Commandes

  • Les commandes sont passées directement sur le site via Snipcart.

  • Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail après paiement.

  • Le client doit vérifier les informations de sa commande et signaler toute erreur dans les 24 heures.

3. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).

  • Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.

  • Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.

  • En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

4. Livraison

  • Délais : 5 jours ouvrés après confirmation de paiement.

  • Frais de livraison : calculé selon le poids.

  • Adresse de livraison : Celle indiquée par le client lors de la commande.

  • Transfert des risques : À la réception du colis par le client.

5. Droit de rétractation (particuliers uniquement)

  • Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit (art. L221-18 du Code de la consommation).

  • Conditions :

    • Produit non utilisé, dans son emballage d’origine.

    • Retour aux frais du client (sauf si produit défectueux).

  • Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.

Pour les professionnels : pas de droit de rétractation, sauf accord écrit.

6. Garanties

  • Garantie légale de conformité : 2 ans pour les particuliers (art. L216-1 du Code de la consommation).

  • Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut.

  • Exclusions : Usure normale, mauvaise utilisation, produits personnalisés (non éligibles au retour).

7. Résiliation

  • En cas de non-paiement ou de fraude, la commande est annulée sans préavis.

8. Protection des données

Les données clients sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité plus haut dans cette page.

9. Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.

10. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la commande.

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