1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre :
NDDI, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 892 072 398, dont l’adresse est 77 rue d'Artois, 59000 Lille.
et le client (particulier ou professionnel).
Pas de TVA applicable (auto-entreprise en franchise de TVA, art. 293 B du CGI).
2. Commandes
Les commandes sont passées directement sur le site via Snipcart.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail après paiement.
Le client doit vérifier les informations de sa commande et signaler toute erreur dans les 24 heures.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe.
Le paiement est exigé en totalité au moment de la commande.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
4. Livraison
Délais : 5 jours ouvrés après confirmation de paiement.
Frais de livraison : calculé selon le poids.
Adresse de livraison : Celle indiquée par le client lors de la commande.
Transfert des risques : À la réception du colis par le client.
5. Droit de rétractation (particuliers uniquement)
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit (art. L221-18 du Code de la consommation).
Conditions :
Produit non utilisé, dans son emballage d’origine.
Retour aux frais du client (sauf si produit défectueux).
Remboursement : Sous 14 jours après réception du retour, via le même moyen de paiement.
Pour les professionnels : pas de droit de rétractation, sauf accord écrit.
6. Garanties
Garantie légale de conformité : 2 ans pour les particuliers (art. L216-1 du Code de la consommation).
Garantie des vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Exclusions : Usure normale, mauvaise utilisation, produits personnalisés (non éligibles au retour).
7. Résiliation
En cas de non-paiement ou de fraude, la commande est annulée sans préavis.
8. Protection des données
Les données clients sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consulter notre politique de confidentialité plus haut dans cette page.
9. Litiges
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lille.
10. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site au moment de la commande.
